2eme chapitre. DELINQUANCE ADMINISTRATIVE

DENONCIATION D'UN SYSTEME ORGANISE AU PLUS HAUT SOMMET DE L ETAT EN COMPLICITE AVEC LES DEPARTEMENTS DE 2003 A 2015 Quand la délation s'organise au plus haut sommet de l'Etat alors la FRANCE n'est plus une République indivisible qui assure l'égalité devant la loi à tous les Citoyens, conformément à l'article Ier de la Constitution. La délation sous le régime de Vichy fit de nombreux morts. Il suffisait d'une simple feuille de papier pour dénoncer votre voisin et le faire arrêter; voyez vous cette violence ne fait aucun bruit. Des responsables formaient une liste pour arrêter ces personnes et les envoyer passer de vie à trépas ; leur signature aussi ne faisait aucun bruit . Cette France est la France que j'appelle la FRANCE DE LA HONTE . Et bien cette France a refait surface. Pendant des années la CADA et la Protection maternelle infantile ont sans aucun scrupule manipulé et détourné de son sens initial l' article 6II DE LA LOI 1978 MODIFIEE PAR LA LOI 2000 DU CODE ADMINISTRATIF. Voici la lettre que j'écrivis à la CADA le 29 septembre 2003. A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. Sur le sens de l'avis. "Pour votre gouverne Citoyens de ce Pays la CADA est un service dont le CHEF RESPONSABLE n'est autre que le ou les PREMIERS MINISTRES Lorsque j'ai lu le contenu de l'avis de la commission, je ne vous le cache pas, ma stupéfaction a été immense, j'avais sollicité l'avis de la commission après avoir pris connaissance de la loi et j'étais certaine que l' avis de la commission ne pouvait qu'être favorable ; Bien que l'avis ait été signé par un maître des requêtes au CONSEIL D'ETAT, je l'ai comparée à la règle de droit sur laquelle il s'appuyait. La simple lecture de l'article 6II de la loi du 17 JUILLET 1978 modifiée et de l'avis de la commission met en évidence, que celui-ci n'est pas conforme à la loi : ce qui surprend grandement lorsque l'on sait que la commission est chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs dans les conditions fixées par le titre 1er de la loi citée ; Comme j'ai toujours considéré que me communiquer cette lettre de dénonciation était un droit LEGITIME, j'ai attaqué la décision du Président du Conseil Général de la Gironde qui s'appuyant sur l'avis de la commission, a persisté dans son refus. Veuillez agréer, Monsieur le Président de la commission d'accès aux documents administratifs mes sincères salutations. Le 21 JUIN 2005 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX COMDAMNA LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE la même année le 19 JANVIER 2005 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS CONDAMNA Le département de seine et marne pour VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE concernant MME X. La lettre écrite par un de mes Employeurs le 11 JUILLET 2003 me fut remise à la suite de mon procès le 3 AOUT 2005 La délation c'est le désir de dénoncer une Personne pour la détruire à travers des propos bien souvent mensongers. Cette action n' a rien de noble. L'article 6 II dit "n'est communicable qu' à l'intéressé tout document de nature à lui porter préjudice". A l'époque je déposai une requête qui n'était rien d'autre que l'explication de texte de cet article au tribunal Administratif. Ceci en dit long sur l'état de notre démocratie. Notre métier est le plus mal défendu de France. Etre Assistante maternelle indépendante c'est avoir deux partenaires. L'employeur d'un coté, l'administration de l'autre. Chacune des trois parties à ses propres responsabilités encadrées par la loi. Par exemple, lorsqu' une personne fait une demande d'agrément ou de renouvellement d agrément, l'administration se doit de vous répondre et prend rendez vous pour vous rencontrer. Elle vous envoie un document administratif à cet effet conformément à ses prérogatives. Le problème que nous rencontrons est que l'Administration nous a assujetties et que le rapport humain est totalement faussé. Ils se sont attribués nos propres responsabilités et nous considèrent comme leur subalterne. J'ai eu la chance d'aller au tribunal administratif, je voulais savoir si j'avais bien des Droits conformément à la constitution. Et l'on m 'a dit OUI. Des droits confisqués par l' administration. Plusieurs exemples : venir à l'improviste chez une Assistante maternelle indépendante est ce une forme de respect ? ET en n'ont ils le droit ? comme je vous l'ai expliqué plus haut c'est à la demande écrite que l'administration répond à l'usager. Quand on décide d'être assistante maternelle indépendante on devient seule ou seul responsable de l'enfant sur le plan civil et pénal. Lorsqu'il prend à l'administration le désir de venir à l'improviste, celle ci n'est plus dans son rôle car l'assistante maternelle ne peut justifier cette présence n'ayant aucun document indiquant l'objet de cette visite et le nom de cette personne. Ce qui dans mon histoire leur a permis de mentir et d'affirmer ce qu'ils voulaient. Est ce que moi, j'irais faire irruption au bureau d'une Assistante sociale par exemple. L'impartialité, le respect dû aux personnes ces gens ne connaissent pas. Faut il s'en étonner puisque ce ne sont pas les lois de la république qui les intéressent mais leur propre loi. s'imposer en écrasant les autres est la marque des petits chefs. Ils ne savent pas mettre leur égo sous le boisseau de l'intérêt général. Et le sens de l'Honneur ? Beaucoup en paraissent dépourvus. Il n 'y a qu'à regarder les condamnations de certains ministres : je vous le dis, les yeux dans les yeux. Deuxième exemple un accident survient à un enfant. Cette responsabilité ne concernent que les employeurs et l'assistante maternelle. L'administration ne doit se manifester de par son cadre légal qu'en cas d'accident grave ou de décès contrairement à ce que ces médecins de PMI pensent. Nous ne sommes pas des esclaves obligées de courber l'échine devant ces maîtres. Mais vont ils vous dire les associations sont là pour prendre la défense des assistantes maternelles. La plupart de ces membres sont assistants maternels et n 'ont aucune compétence souvent en matière de droit. Si j étais docteur je leur diagnostiquerai "le syndrome de Stockholm". Notre grande difficulté est qu'ils nous aient impossible de porter plainte contre ces Docteurs lorsqu'ils se montrent malhonnêtes et de ce fait nous nous trouvons devant un système qui marcherait bien si ces fonctionnaires respectaient tout simplement l'esprit de la loi mais nous sommes face à un système en l'occurrence injuste qui nous enferme dans un piège. Beaucoup d'entre vous allez peut être penser - mais en quoi suis je concerné. Chaque Citoyen peut un jour être accusé d'attouchement sexuel sur des enfants. Cela s'est vu dans l'éducation nationale par exemple. Je vais donc vous raconter l' histoire d'une famille qui vécut l'espace de quinze jours un véritable cauchemar. Voici l' article on nous a raflé nos enfants à une vitesse éclair. Mais pour les excuses, on attend toujours! P. est en colère. Le 24 mai à l'heure de la sortie des classes, C. son épouse infirmière, reçoit un appel des services de l'enfance. Elle apprend, sidérée, que leurs filles font l'objet d'un placement. Quand le Père arrive à la crèche, les deux fillettes ont déjà été confiées à des assistantes sociales et placées dans des Familles d'accueil différentes. C'est le Week-end de la pentecôte, les parents trouvent porte close. "Nous étions totalement perdus. Qu'est ce que nous avions bien pu faire pour en arriver là Aucune enquête n'a été réalisée avant le placement. Après cinq longs jours d'angoisse, le couperet tombe. Le Père est soupçonné de sévices sexuels sur une des fillettes. Une LETTRE ANONYME émanant de la crèche a abouti au parquet. Coïncidence? Quelques mois plus tôt, P. avait pointé des dysfonctionnements administratifs au sein de l'établissement. Reste qu'aucune enquête n'est réalisée avant le placement des enfants. Le Père n'est entendu par les gendarmes qu'une semaine plus tard. *lors de l 'interrogatoire, je me suis senti blessé dans mon âme de papa.* Il se passe encore une semaine avant que les parents soient convoqués chez le juge des enfants La première expertise est enfin réalisée sur l'enfant. L'examen confirme l'absence de sévices. Fin d'une procédure qui n'aurait jamais dû commencer et de quinze longs jours d'éloignement des fillettes. La Famille tente de dépasser ce traumatisme. Cette Histoire est l'histoire de MR et MME tout le monde. Qu'est ce qu'on attend d'un service social ? *Du respect et du professionnalisme. Donc, il est important pour moi que vous compreniez l'objet de ma démarche. Je veux vous faire découvrir l'Esprit de la protection maternelle infantile et vous faire réaliser à quel point l'omerta qui protège tous ces gens est dangereux et ne sert ni les enfants ni les adultes. La deuxième raison qui me pousse en avant malgré moi, c'est le contact que j'ai reçu en 2015 qui m'a laissé entre les mains le cri de mes collègues réclamant leurs lettres de dénonciation. J'aurais préféré que ce combat soit mené par les associations, mais, pour les avoir rencontrées je sais qu'il ne faut rien attendre de leur part. J'espère que vous m' aiderez à faire sortir ce scandale en faisant de la publicité de mon blog. Je pense en effet que détourner, manipuler un texte de loi touchant au droit de la défense est un acte extrêmement grave. Pour moi, je l'assimile à du TERRORISME D'ETAT. J 'ai envie de vous chanter AH! ça ira, ça ira les aristocrates à la lanterne….* ou Ami, entends tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne ? Ohé Partisans, Ouvriers et Paysans c'est l' alarme…. C'est nous qui brisons les barreaux des prisons pour nos frères. Il y a des pays ou les gens au creux du lit font des rêves. Ici nous vois tu Nous on marche ,nous on crève. Ami si tu tombes Un ami sort de l'ombre à ta place. Sifflez compagnons dans la nuit la LIBERTE nous écoute…. Je tiens à préciser que je crois en la force de ces valeurs LIBERTE EGALITE FRATERNITE ET je crois que notre Pays ,aujourd'hui a besoin de résistants. Une résistance animée par la force de ces valeurs. Cela signifie quoi ? Nul besoin d'effusion de sang. Mais lorsqu'il y a une grève quelle qu'elle soit pompier policier corps médical ou paysan. Nous devrions tous descendre dans la rue pour nous montrer solidaires. Comme GANDHI ET MARTIN LUTHER KING L'ONT FAIT. Aujourd'hui ceux qui nous gouvernent ne luttent pas pour la paix civile , ils nous préparent une société de plus en plus cruelle et inhumaine. Ils tirent la France vers le bas.