6e chapitre : LES ASSOCIATIONS

Lorsque, je fis l'objet de cette lettre de dénonciation, j'ai eu le sentiment de m'enfoncer dans un trou noir. "LE CONSEIL D ETAT" a érigé le respect des droits de la défense en principe général du droit, opposable à l'administration, applicable même en l'absence de texte le consacrant expressément. Cette règle posée par le conseil d'état a favorisé la consécration par le conseil constitutionnel, au rang de principe de valeur constitutionnelle le principe du respect des droits de la défense. La cour de cassation a pris en compte la même qualification à travers la formule :"la défense constitue pour toute Personne un droit fondamental à caractère constitutionnel." Donc, découvrir que je ne pourrais pas lire cette lettre et m'en expliquer, tout s'est effondré en moi. J'ai pensé que tout ce que l'on m'avait enseigné sur le Pays des Droits de l'Homme, ce Pays mentait à tous. Je me tournai alors vers l'association et je demandai s'ils avaient un avocat à me conseiller. Je n'obtins aucun secours, me trouvant devant une personne démunie. Je me sentis en raccrochant terriblement seule. Je fis leur connaissance après mon procès et voilà la confidence que je reçus d'un de ses membres présent à la commission consultative paritaire qui décide du sort de mes collègues. Bien sùr cette confidence est TOP SECRETE ,ne le répétez à PERSONNE. "Cette personne m'annonça que des décisions étaient prises s'appuyant principalement sur des dossiers présentés par les médecins de PMI (protection maternelle infantile) mais non lisibles par les membres représentant les Assistantes maternelles et les assistants familiaux et que trop de décisions étaient prises en "VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ". Le système est celui-ci : "à la réception de ces lettres, chacune d'entre nous avons droit encore aujourd'hui à des visites à l'improviste (le prochain chapitre évoquera ce problème) puis à un rapport à charge et enfin la sanction redoutable du retrait d' agrément". " bien sur , je peux prouver mes dires , je ne parle pas sans preuves , je sais que je n 'ai pas que des gens dignes de l'humanité EN FACE DE MOI mais quand on est dans la peau d'un ripou , on sait entourlouper les autres . Ripou aujourd'hui mais demain peut être un repenti? Cette brutale sanction vous atteint au plus profond de vous même et vous détruit peu à peu. Vous êtes comme marquée au fer rouge. C'est une mort sociale. Du jour au lendemain votre vie s'arrête. Chacun de nous travaille pour assurer sa vie et celle de nos proches. Avec votre salaire vous soutenez vos enfants dans leurs études, ils comptent sur vous. Ce n'est pas un licenciement, c'est un CHATIEMENT. La raison d'un tel retrait devrait se faire sur une sérieuse raison or je crois vous avoir démontrer l'amateurisme de tous ces gens. Ensuite, vous devez vous retourner vers vos employeurs pour leur exprimer votre interdiction d'exercer. Ma situation fut l'exception à la règle, le grain de sable qui vient tout enrayer. J'avais sollicité l'administration pour recevoir l'autorisation de m'occuper d'un enfant en périscolaire. Des Parents de mon quartier cherchaient une assistante maternelle dans l'urgence et face à leur désarroi, j'acceptai de m'occuper de leur enfant. Ces demandes m'avaient toujours été acceptées. Mais suite à cette dénonciation, j'essuyai un refus. Au tribunal, je dus démontrer qu'il s'agissait bien d'une sanction en rapport avec la lettre. Pendant 9 mois, j'écrivis au Président du conseil général et à toute la hiérarchie. Je me déplaçai auprès d'ELUS. Mais rien : le désert. Jamais la PMI ne pensa que j'allais les poursuivre au tribunal et surtout que je l'emporterai. Je suis la seule Assistante Maternelle de ce pays à pouvoir vous faire découvrir ce qui se cache derrière ce mur de protection et de silence. Lorsqu'on vous retire le droit d'exercer votre métier, je suppose que vous vous sentez cassée. La honte vous envahit et vous n'êtes pas en position de force pour défendre la cause des Assistantes maternelles. Je suis en position de le faire. Au cours de ma propre affaire je me suis rendue compte donc de l'ignorance des associations en matière administrative et leur tendance à recevoir sans esprit critique les règles, parfois abusives, qu'impose le Département. Toutes m'avaient assuré que je ne recevrai jamais la copie de la lettre du parent au seul motif que cela ne s'était jamais fait, que toutes les demandes avaient été refusées et sans explications. J'ai constaté également leur ignorance de la procédure particulière à la communication des documents administratifs, même pour les associations créées de longue date et d'influence plus que locale.(çà , c 'est mon AVOCAT PERSONNEL , j'en ai de la CHANCE , ah, parce que , je ne vous ai pas dit , il faut avoir de la CHANCE , pour que le TRIBUNAL ADMINISTRATIF déclare VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE; pour une fois , la chance fut de mon côté , mais pas du côté de mes collègues , Je suis la seule à être passée à travers les MAILLES DU FILET Toutes considéraient, comme le Département, qu'un refus de dérogation était sans importance puisque ce genre de décision relevait du discrétionnaire, et que de ce fait ma cause était perdue auprès du Tribunal administratif. Fort heureusement, le jugement démontra le contraire. " David a terrassé Goliath" . Personnellement, j'ai été très étonnée de constater qu'une Administration, en France, ignorait le respect du droit de la défense. Encore aujourd'hui, cela me soulève le cœur.